Conditions générales d'utilisation
Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant SARL PIERROT COQUILLAGES, dont le siège social se trouve à l'adresse suivante :
355 AVENUE DU PRADO
13008 MARSEILLE
FRANCE
Siret : 51238088200013
RCS : 512380882
TVA : FR 51512380882
Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés (SARL PIERROT COQUILLAGES) de Marseille (13) sous le numéro 512380882 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant d'avoir passé la commande.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société SARL PIERROT COQUILLAGES .com. tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SARL PIERROT COQUILLAGES .com. les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société SARL PIERROT COQUILLAGES .com. s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande.
Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle.
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
-remplir avec précision la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou bien, donner son numéro de client s’il en a déjà un
-remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits et les quantités choisis
-valider sa commande après l’avoir vérifiée sur le récapitulatif de son panier
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société SARL PIERROT COQUILLAGES .com.
Article 3 - PRIX
La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable avant l'achat par le client. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change...), au moment de la livraison.
Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s'entendent nets en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, qui seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
En cas de différences entre le tarif indiqué sur le site Internet et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de saisie, de calcul ou autres mauvaises manipulations, c'est le tarif en vigueur du vendeur qui sera alors applicable. L'acheteur pourra néanmoins annuler ou modifier sa commande dans le cas où le tarif en vigueur serait plus élevé que le tarif indiqué sur le site Internet du vendeur.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la remise de la commande à l'Acheteur. Si le vendeur le juge nécessaire notamment en cas de commande importante ou onéreuse l’acheteur devra payer par avance la commande aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Si non le paiement intervient à la livraison de la commande ou au moment de l'enlèvement sur place.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose uniquement de deux moyens de règlement : CHEQUE ou ESPECES,
L'acheteur garantit à la société SARL PIERROT COQUILLAGES .com. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
La société SARL PIERROT COQUILLAGES .com. se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
La société SARL PIERROT COQUILLAGES .com. se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.
Article 5 - CHOIX DES ARTICLES
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la SARL PIERROT COQUILLAGES .com. a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par l’acheteur.
- REGLES GENERALES :
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, la société SARL PIERROT COQUILLAGES .com. a décidé de livrer elle-même ces produits.
- PROBLEMES DE LIVRAISON:
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- de signaler ces incidents au numéro suivant 04 91 719 765 dans un délai immédiat à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.
- de préciser au mieux ses coordonnées et en cas d'imprécision notre livreur ou notre établissement ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une erreur ou d'un retard ...
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
- DELAIS:
Le délai annoncé est indicatif, il se peut que notre livreur arrive en avance ou en retard sur l’heure indiquée.
Article 7 - RESERVE DE PROPRIETE
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Article 8 - LOI APPLICABLE ET CLAUSE DE JURIDICTION :
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de MARSEILLE (13) sera seul compétent.
Article 9 - DISPOSITION INFORMATIQUES ET LIBERTES :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Article 10 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES :
Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la sécurité, Pierrot Coquillages est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses clients. La présente politique de confidentialité, mise en place par Pierrot Coquillages, a vocation à fournir aux clients une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Pierrot Coquillages. Pierrot Coquillages accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Clients et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Pierrot Coquillages, Société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 512 380 882 00021 et dont le siège social est situé 355 avenue du Prado, 13008 Marseille.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à gestionpierrotcoquillages@gmail.com
Pierrot Coquillages collecte les données des clients à des fins commerciales. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions du clients sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Les données à caractère personnel collectées par Pierrot Coquillages à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec les clients, ou pour permettre à Pierrot Coquillages de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de Le client. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement du client.
Les finalités pour lesquelles Pierrot Coquillages traite les données sont les suivantes :
- La communication ;
la gestion de l’activation et de l’animation marketing
-
l’amélioration du parcours des clients du site ;
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de Pierrot Coquillages. Elles peuvent être transmises aux filiales de Pierrot Coquillages, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles Pierrot Coquillages peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Pierrot Coquillages ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des clients de Pierrot Coquillages.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
- sur autorisation de leur part ;
- sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Pierrot Coquillages pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Conformément à la règlementation, le client bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le client bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel.
Le client peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, le client peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
Le client peut exercer ses droits en s’adressant par email à gestionpierrotcoquillages@gmail.com
Pierrot Coquillages
355 avenue du Prado, 13008 Marseille
Le client peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se loguant sur https://www.Pierrot Coquillages.com et en cliquant sur ” éditer mon profil ” ou en contactant le service de relation client à l’adresse gestionpierrotcoquillages@gmail.com
Le client peut se désinscrire de la newsletter de Pierrot Coquillages ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
Le client peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.
Le client pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à Pierrot Coquillages de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, Le client peut adresser sa demande par email à gestionpierrotcoquillages@gmail.com.
Pierrot Coquillages a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
- Pare-feu multi-niveaux,
- Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
- Logiciel spécialisé dans le traitement des données
Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de Pierrot Coquillages nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.
Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.
Toute question à propos de la sécurité du site internet de Pierrot Coquillages peut être adressée à gestionpierrotcoquillages@gmail.com
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Pierrot Coquillages se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email.
Toute question concernant la Politique de confidentialité de Pierrot Coquillages peut être adressée par email à gestionpierrotcoquillages@gmail.com ou par courrier à :
Pierrot Coquillages – 355 avenue du Prado 13008 Marseille
Contact : Téléphone 04.91.71.97.65
(Prix d'un appel local)
PIERROT COQUILLAGES 355 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE
